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La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent les postulants à la naturalisation et les personnes souhaitant acquérir la nationalité française à raison de leur mariage avec un ou une Française.
A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité devra prouver qu'il maîtrise le français au niveau B1 oral défini par le référentiel des langues utilisé en Europe.
Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normal dans le pays et de participer à ces conversations simples.
Aussi, les candidats à la nationalité française devront prouver par un diplôme ou une attestation, qu'ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans.
Ces nouvelles modalités seront appliquées par mes services pour tous les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2012.
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